Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2000 / N°021·page 18·fr
    ...1 du 11 mars 1987 relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1986 / N°004·page 19·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1989 / N°063·page 25·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Nom des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2015 / N°077·page 42·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2015 / N°078·page 42·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1987 / N°038·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2006 / N°068·page 16·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1989 / N°004·page 3·fr
    ...re rectificatif d’un immeuble exproprié en vertu du décret n° 724 ...
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 2·fr
    ...996 Décret n° 86-840 du 29 août 1986, portant expropriation pour c...
  • Journal Officiel·1987 / N°026·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2025 / N°113·page 31·fr
    ...2 – Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2018 / N°029·page 2·fr
    ...-332 du 26 mars 2018, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°019·page 2·fr
    ...2-497 du 12 mars 1982 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°103·page 207·fr
    ...TF 125037 Superficie expropriée : 25 h 00 a 00 cc Noms des propr...
  • Journal Officiel·2001 / N°064·page 73·fr
    ...47 du 1er avril 1996, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1981 / N°054·page 25·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1992 / N°006·page 10·fr
    ...matives à exproprier | Noms de propriétaires ou présumés tels | |...
  • Journal Officiel·2007 / N°014·page 29·fr
    ...– Sont expropriées pour cause d’utilité publique au profit de l’Et...
  • Journal Officiel·1965 / N°017·page 7·fr
    ...ATION ET A L'ORIENTATION ### EXPROPRIATION Décret N° 65-155 du 3...