Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1995 / N°024·page 12·fr
    ..., 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
  • Journal Officiel·1957 / N°034·page 16·fr
    ...Ces transactions seront réglées dans le cadre de l'Accord de Paiem...
  • Journal Officiel·1979 / N°075·page 59·fr
    ...a mutation demeurera et la transaction sera opérée à son profit. ...
  • Journal Officiel·1993 / N°033·page 5·fr
    ... au sujet d'obligations et transactions civiles et commerciales, a...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 35·fr
    ...# ARTICLE 145 Pendant la durée de l'offre publique, les transacti...
  • Journal Officiel·1958 / N°058·page 13·fr
    ... « à l'exception de toutes transactions immobilières (immeubles ou...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 15·fr
    ...rnitures et travaux ou les transactions ainsi que les actes de ces...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 5·fr
    ...Cette valeur constitue un maximum à ne pas dépasser dans les trans...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 21·fr
    ...n matière de taxes sur les transactions. — notions générales en ma...
  • Journal Officiel·1994 / N°024·page 4·fr
    ...actions judiciaires et des transactions nécessaires aux opérations...
  • Journal Officiel·1966 / N°041·page 3·fr
    ...s et sur tout compromis ou transaction. Il délibère sur tous les ...
  • Journal Officiel·1988 / N°017·page 6·fr
    ...— cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux; — ...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 8·fr
    ...et qualités des achats par transaction et le nom du vendeur, et ce...
  • Journal Officiel·1958 / N°011·page 20·fr
    ... de receveur de rentes, de transactions mobilières et immobilières...
  • Journal Officiel·1989 / N°057·page 20·fr
    ...ce ; — il autorise toutes transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1990 / N°025·page 4·fr
    ...- Autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénation immobi...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 20·fr
    ...Toutes transactions, courtages, gérances d'immeubles et opérations...
  • Journal Officiel·1958 / N°069·page 3·fr
    ...ugement définitif ou d'une transaction, l'Administration est fondé...
  • Journal Officiel·1985 / N°075·page 10·fr
    ...me d'escompte de papier de transaction sur la Tunisie et sur l'étr...
  • Journal Officiel·1996 / N°074·page 9·fr
    ... 5 - Autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...