8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·2000 / N°097·page 6·fr...– Cette expropriation est déclarée urgente. Art. 3. – Sont égalem...
- Journal Officiel·1998 / N°049·page 17·fr...| Citre Foncier | Superficie réelle à exproprier | Porcelain | Su...
- Journal Officiel·1994 / N°007·page 3·fr...re rectificatif des immeubles expropriés conformément au décret n°...
- Journal Officiel·1998 / N°104·page 59·fr...(Expropriations et déviation du réseau) | | 400 000 | | | | ...
- Journal Officiel·2025 / N°051·page 2·fr...4-9 du 5 janvier 2024 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1984 / N°018·page 7·fr...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2004 / N°088·page 8·fr...le | Superficie approximative expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2007 / N°013·page 17·fr...mination du projet | Décret d'expropriation | Numéro du lot | Supe...
- Journal Officiel·1982 / N°051·page 5·fr...el Tunisien n° 12 du 8-2-1935 expropriées par décret du 31 janvier...
- Journal Officiel·1988 / N°011·page 2·fr...8 du 1er février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2019 / N°072·page 31·fr...e service de notification des expropriations et leurs inscriptions...
- Journal Officiel·1969 / N°004·page 12·fr...--- ## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION **Déc...
- Journal Officiel·1986 / N°013·page 8·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1996 / N°042·page 27·fr...uperficie totale | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1963 / N°048·page 15·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·1966 / N°053·page 3·fr...EXPROPRIATION Décret N° 66-496 du 14 décembre 1966, portant expro...
- Journal Officiel·1977 / N°022·page 9·fr...| ## TABLEAU PARCELLAIRE des parcelles expropriées par décret N°...
- Journal Officiel·1978 / N°040·page 14·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2021 / N°039·page 2·fr...13 du 3 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1968 / N°020·page 8·fr...--- ## EXPROPRIATION Décret N° 68-129 du 13 mai 1968, portant ex...