3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
- Journal Officiel·1963 / N°054·page 9·fr...it, autorise tous traités, transactions, compromis, acquiescements...
- Journal Officiel·1993 / N°039·page 19·fr...t d'intermédiaire dans ces transactions ainsi que par tout bailleu...
- Journal Officiel·1962 / N°058·page 18·fr...ministratives. Des peines. Transactions. Procédure de la Régie en ...
- Journal Officiel·1960 / N°007·page 4·fr...tures et de travaux ou des transactions ainsi que les actes de ces...
- Journal Officiel·1988 / N°006·page 5·fr...— Autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénations immob...
- Journal Officiel·1962 / N°028·page 7·fr...insi que les opérations et transactions autorisées par le présent ...
- Journal Officiel·1989 / N°077·page 11·fr...b) aux transactions et instruments afférents à l'acquisition et l'...
- Journal Officiel·1969 / N°037·page 2·fr... la base de la moyenne des transactions effectuées au cours des hu...
- Journal Officiel·1988 / N°017·page 5·fr...t utilisés à l'occasion de transactions commerciales de répartitio...
- Journal Officiel·1975 / N°039·page 14·fr...t de déterminer, en cas de transaction, les indemnités; - de suivr...
- Journal Officiel·1964 / N°016·page 11·fr...u de receveur de rentes de transactions mobilières et immobilières...
- Journal Officiel·1996 / N°052·page 17·fr..., 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
- Journal Officiel·1996 / N°076·page 10·fr... 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
- Journal Officiel·1975 / N°055·page 34·fr...s et sur tout compromis ou transaction. — Il délibère sur tout pr...
- Journal Officiel·1996 / N°063·page 38·fr... 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
- Journal Officiel·1991 / N°054·page 4·fr...nsommateur, la loyauté des transactions et la métrologie légale; ...
- Journal Officiel·1958 / N°024·page 8·fr...8° Actions en justice et transactions.
- Journal Officiel·1997 / N°011·page 12·fr...- Le "droit de criée" est dû sur toutes les transactions ayant don...
- Journal Officiel·1993 / N°003·page 5·fr...t utilisés à l'occasion de transactions commerciales, de répartiti...
- Journal Officiel·1965 / N°009·page 4·fr...— à des transactions, acquisitions ou allénations immobilières au-...