Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 9·fr
    ...it, autorise tous traités, transactions, compromis, acquiescements...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 19·fr
    ...t d'intermédiaire dans ces transactions ainsi que par tout bailleu...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 18·fr
    ...ministratives. Des peines. Transactions. Procédure de la Régie en ...
  • Journal Officiel·1960 / N°007·page 4·fr
    ...tures et de travaux ou des transactions ainsi que les actes de ces...
  • Journal Officiel·1988 / N°006·page 5·fr
    ...— Autoriser toutes transactions, acquisitions ou aliénations immob...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 7·fr
    ...insi que les opérations et transactions autorisées par le présent ...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 11·fr
    ...b) aux transactions et instruments afférents à l'acquisition et l'...
  • Journal Officiel·1969 / N°037·page 2·fr
    ... la base de la moyenne des transactions effectuées au cours des hu...
  • Journal Officiel·1988 / N°017·page 5·fr
    ...t utilisés à l'occasion de transactions commerciales de répartitio...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 14·fr
    ...t de déterminer, en cas de transaction, les indemnités; - de suivr...
  • Journal Officiel·1964 / N°016·page 11·fr
    ...u de receveur de rentes de transactions mobilières et immobilières...
  • Journal Officiel·1996 / N°052·page 17·fr
    ..., 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
  • Journal Officiel·1996 / N°076·page 10·fr
    ... 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 34·fr
    ...s et sur tout compromis ou transaction. — Il délibère sur tout pr...
  • Journal Officiel·1996 / N°063·page 38·fr
    ... 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
  • Journal Officiel·1991 / N°054·page 4·fr
    ...nsommateur, la loyauté des transactions et la métrologie légale; ...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 8·fr
    ...8° Actions en justice et transactions.
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 12·fr
    ...- Le "droit de criée" est dû sur toutes les transactions ayant don...
  • Journal Officiel·1993 / N°003·page 5·fr
    ...t utilisés à l'occasion de transactions commerciales, de répartiti...
  • Journal Officiel·1965 / N°009·page 4·fr
    ...— à des transactions, acquisitions ou allénations immobilières au-...