Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2014 / N°084·page 53·fr
    ...3-229 du 5 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1978 / N°050·page 2·fr
    ...2045 DECRET N° 78-817 du 6 juillet 1978, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1988 / N°021·page 3·fr
    ...8-434 du 16 mars 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 51·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1990 / N°077·page 2·fr
    ...5 du 20 novembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1992 / N°006·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utile publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1989 / N°002·page 2·fr
    ...9-5 du 3 janvier 1989 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1999 / N°081·page 34·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1979 / N°060·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1984 / N°009·page 16·fr
    ...PARCELLAIRE du 17 avril 1979 expropriées par le décret n° 79-348 ...
  • Journal Officiel·1974 / N°002·page 24·fr
    ...MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ## EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ P...
  • Journal Officiel·1990 / N°022·page 3·fr
    ...leau rectificatif d'immeubles expropriés par le décret n° 87-1168 ...
  • Journal Officiel·2016 / N°057·page 2·fr
    ...8 du 26 mai 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2025 / N°132·page 2·fr
    ...7 du 3 novembre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°067·page 9·fr
    ...— Sont également expropriées tous les droits mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·2012 / N°075·page 2·fr
    ...2209 Décret n° 2012-1911 du 4 septembre 2012, portant expropriatio...
  • Journal Officiel·1971 / N°024·page 8·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA # EXPROPRIAT...
  • Annonces Légales·2009 / N°121·page 18·fr
    ...ésentant légal Expro Overseas Inc SOCIETE EXPRO OVERSEAS INC Ma...
  • Journal Officiel·1992 / N°009·page 13·fr
    ...Superficie expropriée : 16 a 50 ca. Nom du propriétaire : Zohra Be...
  • Journal Officiel·2007 / N°018·page 15·fr
    ...roximative ou Parts indivises expropriées | Noms des Propriétaires...