Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1989 / N°010·page 4·fr
    ..., d'échange, de partage de transaction, d'acceptation des dons et ...
  • Journal Officiel·1988 / N°076·page 5·fr
    ...Les transactions en devises que la banque centrale effectue contre...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 4·fr
    ...iénations d'immeubles, aux transactions, aux acceptations de dons ...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 4·fr
    ... Il autorise tous traités, transactions, compromis, tous remplacem...
  • Journal Officiel·1992 / N°007·page 14·fr
    ...ation du personnel; — aux transactions, acquisitions ou aliénatio...
  • Journal Officiel·1975 / N°062·page 31·fr
    ...nvoie des rapports sur des transactions commerciales. Déploie son ...
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 13·fr
    ...cessives à l'exception des transactions opérées pour réassortiment...
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 36·fr
    ...ondérée par les volumes de transactions pendant les soixante jours...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 11·fr
    ...l autorise tous compromis, transactions, acquiescements, saisies, ...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 11·fr
    ... — autoriser tous traités, transactions, compromis, tous acquiesce...
  • Journal Officiel·1996 / N°061·page 22·fr
    ..., 5 - autoriser toutes les transactions, acquisitions, aliénations...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 13·fr
    ...nts de toute nature; - les transactions ou les allénations immobil...
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 6·fr
    ...ses pour les opérations ou transactions effectuées à l'intérieur d...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 26·fr
    ...iété et de la sécurité des transactions immobilières et de l'impac...
  • Journal Officiel·1967 / N°030·page 9·fr
    ...nsport, les conventions de transactions ainsi que les actes de ces...
  • Journal Officiel·1961 / N°027·page 4·fr
    ...our tous autres marchés ou transactions. ART. 17. — Le concession...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 29·fr
    ... clauses arbitrales et les transactions de règlement des différend...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 3·fr
    ...rnitures et travaux ou des transactions ainsi que les actes de ces...
  • Journal Officiel·1990 / N°010·page 14·fr
    ...— cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux ; —...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 5·fr
    ... que sur tous compromis ou transactions. Il délibère sur l'exécut...