Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1989 / N°063·page 27·fr
    ... | Superficie approximative à exproprier | Nom des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1990 / N°029·page 2·fr
    ...-630 du 18 avril 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°079·page 2·fr
    ...1858 Décret n° 90-1980 du 28 novembre 1990 portant expropriation p...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 11·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2021 / N°057·page 3·fr
    ...-488 du 25 juin 2021, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 12·fr
    ...X PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPROPRIATION Décret N° 59-259 du 9...
  • Journal Officiel·1996 / N°056·page 13·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·1969 / N°039·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
  • Journal Officiel·1990 / N°070·page 22·fr
    ...Terrain nu Superficie expropriée : 2120m2 Nom du propriétaire : ...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 1·fr
    ...963 (21 ramadan 1382) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2008 / N°018·page 33·fr
    ...B165091998 Changement du représentant légal Expro Overseas Inc 15...
  • Journal Officiel·1987 / N°078·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1985 / N°062·page 23·fr
    ...f des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 85-106 du ...
  • Journal Officiel·1992 / N°006·page 2·fr
    ...112 Décret n° 92-107 du 13 janvier 1992, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1991 / N°077·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°009·page 2·fr
    ...178 Décret n° 93-186 du 25 janvier 1993, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1996 / N°070·page 10·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1993 / N°095·page 11·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1965 / N°012·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2010 / N°095·page 16·fr
    ...910 du 24 avril 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...