Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 5·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358) sur l'expropriation ...
  • Journal Officiel·2002 / N°016·page 15·fr
    ...– Cette expropriation est déclarée urgente. Art. 3. – Sont égalem...
  • Journal Officiel·1961 / N°032·page 10·fr
    ...# SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1982 / N°013·page 2·fr
    ...88 du 18 février 1982 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2000 / N°090·page 8·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2000 / N°100·page 11·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1993 / N°068·page 5·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2000 / N°055·page 20·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·1961 / N°052·page 6·fr
    ...— Les parcelles expropriées seront inscrites au Sommier du Domaine...
  • Journal Officiel·1974 / N°012·page 4·fr
    ...MINISTERE DE L'INTERIEUR EXPROPRIATION Décret N° 74-75 du 13 fév...
  • Journal Officiel·1970 / N°050·page 19·fr
    ...des parcelles | SUPERFICIES à exproprier | NOMS DES PROPRIETAIRES ...
  • Journal Officiel·2021 / N°035·page 16·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2025 / N°044·page 13·fr
    ...tuation foncière | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...
  • Journal Officiel·1990 / N°029·page 14·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1987 / N°049·page 1·fr
    ...-898 du 26 juin 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°054·page 12·fr
    ...## TABLEAU PARCELLAIRE Rectificatif du tableau des parcelles expr...
  • Journal Officiel·1971 / N°002·page 1·fr
    ...8 DECRET N° 71-5 du 7 janvier 1971, portant expropriation pour ca...
  • Journal Officiel·1987 / N°084·page 4·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 3·fr
    ...1368 Décret n° 89-1201 du 18 août 1989 portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1981 / N°046·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...