3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
- Journal Officiel·1968 / N°050·page 14·fr...tions; — Il autorise tous transactions, compromis acquiescements ...
- Journal Officiel·1993 / N°003·page 6·fr...- Cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux ; -...
- Journal Officiel·1990 / N°010·page 13·fr...t utilisés à l'occasion de transactions commerciales, de répartiti...
- Journal Officiel·1959 / N°016·page 5·fr...elatives à la taxe sur les transactions sera désormais soumis aux ...
- Journal Officiel·1975 / N°055·page 35·fr...rnitures et travaux ou des transactions. Il veille au respect des ...
- Journal Officiel·1994 / N°090·page 9·fr...portionnelle au volume des transactions réalisées par chacun d'ent...
- Journal Officiel·1959 / N°045·page 4·fr... tenus, pour chaque vente, transaction même à crédit, de faire rem...
- Journal Officiel·1988 / N°030·page 12·fr...Pour la fixation de la compétence, le montant de la transaction se...
- Journal Officiel·1996 / N°032·page 12·fr...- cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux, - ...
- Journal Officiel·1987 / N°056·page 3·fr...— L'exonération totale ou partielle de la taxe sur les transaction...
- Journal Officiel·1987 / N°030·page 3·fr... documents comptables, les transactions de l'exercice, la caisse, ...
- Journal Officiel·1963 / N°029·page 34·fr... conventions, compromis et transactions, les procurations des agen...
- Journal Officiel·1975 / N°029·page 4·fr...et le complice d'une telle transaction. Art 23. — Tout article de...
- Journal Officiel·1973 / N°008·page 4·fr...Ils peuvent, également, effectuer des saisies, consentir des trans...
- Journal Officiel·1976 / N°056·page 8·fr...moyens utilisés à la réalisation des transactions aux mêmes lieux.
- Journal Officiel·1958 / N°090·page 4·fr...de toute nature; 4° à des transactions, des acquisitions ou alién...
- Journal Officiel·1958 / N°090·page 3·fr... que sur tout compromis ou transaction; — il arrête les programme...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 14·fr...ettre de change, passé des transactions, consentis des aliénations...
- Journal Officiel·1975 / N°034·page 6·fr...ives ou de procéder à tout transaction d'un montant égal ou inféri...
- Journal Officiel·1994 / N°058·page 3·fr...ent de la transparence des transactions commerciales. L'observato...