Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1968 / N°050·page 14·fr
    ...tions; — Il autorise tous transactions, compromis acquiescements ...
  • Journal Officiel·1993 / N°003·page 6·fr
    ...- Cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux ; -...
  • Journal Officiel·1990 / N°010·page 13·fr
    ...t utilisés à l'occasion de transactions commerciales, de répartiti...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 5·fr
    ...elatives à la taxe sur les transactions sera désormais soumis aux ...
  • Journal Officiel·1975 / N°055·page 35·fr
    ...rnitures et travaux ou des transactions. Il veille au respect des ...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 9·fr
    ...portionnelle au volume des transactions réalisées par chacun d'ent...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 4·fr
    ... tenus, pour chaque vente, transaction même à crédit, de faire rem...
  • Journal Officiel·1988 / N°030·page 12·fr
    ...Pour la fixation de la compétence, le montant de la transaction se...
  • Journal Officiel·1996 / N°032·page 12·fr
    ...- cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux, - ...
  • Journal Officiel·1987 / N°056·page 3·fr
    ...— L'exonération totale ou partielle de la taxe sur les transaction...
  • Journal Officiel·1987 / N°030·page 3·fr
    ... documents comptables, les transactions de l'exercice, la caisse, ...
  • Journal Officiel·1963 / N°029·page 34·fr
    ... conventions, compromis et transactions, les procurations des agen...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 4·fr
    ...et le complice d'une telle transaction. Art 23. — Tout article de...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 4·fr
    ...Ils peuvent, également, effectuer des saisies, consentir des trans...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 8·fr
    ...moyens utilisés à la réalisation des transactions aux mêmes lieux.
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 4·fr
    ...de toute nature; 4° à des transactions, des acquisitions ou alién...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 3·fr
    ... que sur tout compromis ou transaction; — il arrête les programme...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 14·fr
    ...ettre de change, passé des transactions, consentis des aliénations...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 6·fr
    ...ives ou de procéder à tout transaction d'un montant égal ou inféri...
  • Journal Officiel·1994 / N°058·page 3·fr
    ...ent de la transparence des transactions commerciales. L'observato...