Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 5·fr
    ...nge, partage, acquisition, transaction, acceptation des dons et le...
  • Journal Officiel·1958 / N°054·page 11·fr
    ...Il autorise tous emprunts, transactions, acquiescements, désisteme...
  • Journal Officiel·1967 / N°022·page 22·fr
    ...ement toutes opérations et transactions mobilières, immobilières, ...
  • Journal Officiel·1967 / N°022·page 23·fr
    ...insi qu'une provision pour transaction. Cette convention a été ét...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 10·fr
    ... il autorise tous traités, transactions, compromis, tous acquiesce...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 13·fr
    ...issance de responsabilité, transaction ou décision judiciaire inte...
  • Journal Officiel·1991 / N°007·page 5·fr
    ...- cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux; - ...
  • Journal Officiel·1991 / N°055·page 9·fr
    ...## TITRE V ## Procédures de poursuite et de transaction Art. 51....
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 16·fr
    ...s et sur tout compromis ou transaction. Il délibère sur tous les ...
  • Journal Officiel·1993 / N°091·page 18·fr
    ...dérées comme deux types de transaction distinctes, le pays d'origi...
  • Journal Officiel·1957 / N°043·page 8·fr
    ...décision prise vaut accord transactionnel et doit être exécutée co...
  • Journal Officiel·1967 / N°022·page 21·fr
    ...ement toutes opérations et transactions mobilières, immobilières, ...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 24·fr
    ...s ayant fait l'objet de la transaction et une attestation d'homolo...
  • Journal Officiel·1963 / N°055·page 20·fr
    ...s conventions compromis et transactions, les procurations des agen...
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 21·fr
    ...Il autorise aussi tous traités, transactions, compromis, tous acqu...
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 22·fr
    ... conventions, compromis et transactions, les procurations des agen...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 27·fr
    ... rouventions, compromis et transactions, les procurations les agen...
  • Journal Officiel·1997 / N°013·page 25·fr
    ...La confection, lors de l'élaboration des transactions tenant lieu ...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 5·fr
    ...les transactions, amendes, confiscations et pénalités de toutes na...
  • Journal Officiel·1962 / N°005·page 27·fr
    ... conventions, compromis et transactions, les procurations des agen...