...Article premier - Les montants des redevances d'assainissement son...

...Redevance d'abonnement : 2.500 dinars par mois et par abonnement (...

...cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, ...

...Petit élevage et production animale : - l'importance de l'élevage ...

...on des moyennes entreprises relevant des services extérieurs de la...

...22) de papier destiné à l'impression de revues relevant du n°48.10...

| N° D'OR- DRE | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des Eva...

...onal de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la...

...Fondation nationale d'amélioration de la race chevaline. La fonda...

...Petit élevage et production animale : - l'importance de l'élevage ...

...Choix du mode de paiement de la redevance proportionnelle à la pro...

...Petit Elevage L'importance, l'élevage et les problèmes de l'avicu...

...eaux de contrôle des impôts relevant de la direction générale des ...

...Article premier - Est appliquée une redevance de stationnement for...

...Petit élevage : - l'importance de l'élevage et les problèmes de l...

...Toutefois les dossiers devant être soumis à la chambre ou à l'asse...

...4.0.1 Redevances de location entretien. Le tarif de location entr...

...stitutions socio-éducatives relevant du ministère de la jeunesse, ...

...ence Urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement ...

...— Les redevances pour utilisation des eaux du domaine public, sont...