...| # Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ## EXPROPRIATION ...

Décret n° 2024-84 du 23 janvier 2024, portant expropriation pour c...

...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...

...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...

...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...

...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

# EXPROPRIATION Décret N° 78-151 du 21 février 1978, portant expr...

...— Est exproprié, au profit de la Commune de Ben Arous, classé et i...

...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT # EXPROPRIATION Par décr...

...- Sont aussi expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers q...

...— Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...Article premier - Sont expropriés, pour cause d'utilité publique a...

...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...