Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 567 résultats pour ""TRANSACTION""
  • Journal Officiel·2005 / N°018·page 6·fr
    ...Le ministre des finances peut déléguer la conclusion de la transac...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 1·fr
    ... des transactions, acquisitions ou aliénations ou transactions imm...
  • Journal Officiel·1982 / N°050·page 6·fr
    ...— L'approbation des transactions en matière d'amende fiscale et la...
  • Journal Officiel·2014 / N°007·page 22·fr
    ...ions de sous-directeur des transactions économiques à la direction...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 12·fr
    ...## Article 170 La transaction intervenue entre l'un des créancier...
  • Journal Officiel·2002 / N°089·page 6·fr
    ...- S'il a été impossible de conclure une transaction ou si celle-ci...
  • Journal Officiel·1966 / N°032·page 6·fr
    ...La transaction éteint l'action publique. Les transactions seront ...
  • Journal Officiel·1982 / N°084·page 18·fr
    ...## Mode de règlement des transactions supérieures à 5.000 dinars ...
  • Journal Officiel·2011 / N°006·page 13·fr
    # ANNEXE Somme de la transaction au sujet des crimes commis à l'e...
  • Journal Officiel·1983 / N°064·page 5·fr
    ...) | 1,4 % du montant de la transaction | | Taxe d'enregistrement...
  • Journal Officiel·2019 / N°011·page 55·fr
    ...es sociétés résidentes des transactions visées au paragraphe H-1 d...
  • Journal Officiel·2016 / N°053·page 35·fr
    ...ions de sous-directeur des transactions économiques à la direction...
  • Journal Officiel·1976 / N°002·page 15·fr
    ...— Sont soumises à l'approbation du Ministre de l'Intérieur les tra...
  • Journal Officiel·1982 / N°050·page 7·fr
    ...— Le règlement par voie transactionnelle des affaires contentieuse...
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 12·fr
    # ANNEXE Barème des montants transactionnels pour les délits prév...
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 2·fr
    ... et le barème des montants transactionnels prévus par la loi n° 95...
  • Journal Officiel·2003 / N°099·page 10·fr
    ...onseille des opérations ou transactions financières entraînant un ...
  • Journal Officiel·1964 / N°032·page 14·fr
    ...(date de transaction) ainsi que le nom de l'acheteur | 112 (2') |...
  • Journal Officiel·2017 / N°004·page 69·fr
    ...es transferts au titre des transactions spécifiées par la circulai...
  • Journal Officiel·2017 / N°035·page 33·fr
    ...fférents aux opérations et transactions avec le FMA A l'exception...