Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1978 / N°047·page 56·fr
    ...Aussi, le public est informé que le plan relatif à la dite expropr...
  • Journal Officiel·1979 / N°055·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1979 / N°045·page 2·fr
    ...nt transfert du bénéfice de l'expropriation, prononcée par le décr...
  • Journal Officiel·1987 / N°073·page 14·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2000 / N°090·page 2·fr
    ...2828 Décret n° 2000-2484 du 31 octobre 2000, portant expropriatio...
  • Journal Officiel·1981 / N°079·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2005 / N°101·page 44·fr
    ...Transport par Metro léger - Etudes et expropriations - Aménagement...
  • Journal Officiel·1991 / N°035·page 2·fr
    ...-641 du 13 avril 1991 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1979 / N°048·page 11·fr
    ...— L'État peut exproprier à son profit ou au profit des Collectivit...
  • Journal Officiel·1988 / N°073·page 6·fr
    ...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 32·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1996 / N°012·page 7·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1996 / N°025·page 4·fr
    ...re rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 93-1...
  • Journal Officiel·2002 / N°010·page 2·fr
    ...1 du 28 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2009 / N°023·page 7·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·1975 / N°061·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·1983 / N°069·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2018 / N°079·page 40·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1960 / N°058·page 2·fr
    ...60 (1er redjeb 1380), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2025 / N°044·page 14·fr
    ...tuation foncière | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...