8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·1978 / N°047·page 56·fr...Aussi, le public est informé que le plan relatif à la dite expropr...
- Journal Officiel·1979 / N°055·page 7·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1979 / N°045·page 2·fr...nt transfert du bénéfice de l'expropriation, prononcée par le décr...
- Journal Officiel·1987 / N°073·page 14·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2000 / N°090·page 2·fr...2828 Décret n° 2000-2484 du 31 octobre 2000, portant expropriatio...
- Journal Officiel·1981 / N°079·page 10·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·2005 / N°101·page 44·fr...Transport par Metro léger - Etudes et expropriations - Aménagement...
- Journal Officiel·1991 / N°035·page 2·fr...-641 du 13 avril 1991 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1979 / N°048·page 11·fr...— L'État peut exproprier à son profit ou au profit des Collectivit...
- Journal Officiel·1988 / N°073·page 6·fr...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
- Journal Officiel·1973 / N°014·page 32·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1996 / N°012·page 7·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1996 / N°025·page 4·fr...re rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 93-1...
- Journal Officiel·2002 / N°010·page 2·fr...1 du 28 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
- Journal Officiel·2009 / N°023·page 7·fr...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
- Journal Officiel·1975 / N°061·page 5·fr...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
- Journal Officiel·1983 / N°069·page 13·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2018 / N°079·page 40·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1960 / N°058·page 2·fr...60 (1er redjeb 1380), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2025 / N°044·page 14·fr...tuation foncière | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...