Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1999 / N°065·page 6·fr
    ...du 25 septembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 9·fr
    ...- de l'expropriation des biens immeubles au profit de l'Etat et de...
  • Journal Officiel·1985 / N°054·page 10·fr
    Tableau rectificatif des parcelles immatriculées expropriées par d...
  • Journal Officiel·1964 / N°015·page 4·fr
    ...— Au cas où une Partie exproprierait ou nationaliserait des biens,...
  • Journal Officiel·1968 / N°006·page 3·fr
    ...## SECRETARIAT D'ÉTAT A L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 6...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 6·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA ## EXPROPRIA...
  • Journal Officiel·2002 / N°005·page 2·fr
    ...33 du 8 janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1997 / N°052·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2012 / N°081·page 3·fr
    ...2359 du 22 août 2012, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1975 / N°076·page 12·fr
    ...— dont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1992 / N°021·page 15·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1983 / N°074·page 35·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 39·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1987 / N°039·page 12·fr
    ...r et de régler les affaires d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°003·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1988 / N°028·page 2·fr
    ...-830 du 21 avril 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°071·page 26·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1975 / N°063·page 3·fr
    ...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA MINISTERE DE L'INTERIEUR Exprop...
  • Journal Officiel·1999 / N°088·page 13·fr
    ... 13 et 16 avril 1965) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°089·page 2·fr
    ...1681 Décret n° 85-1552 du 12 décembre 1985, portant expropriation...