Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
37 118 résultats pour ""AVOCAT""
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 40·fr
    ...N° 1260 Cabinet de Maître Mustapha Kaak, Avocat à la Cour de Cass...
  • Journal Officiel·1971 / N°018·page 35·fr
    ...Pour Avis N° 708 --- Cabinet de Maître Hédi Ladjimi Avocat à la ...
  • Journal Officiel·1977 / N°010·page 64·fr
    ...e Maître Zine El Abdine Djaït avocat à Tunis, 48, rue Nahas Pacha ...
  • Journal Officiel·1977 / N°004·page 18·fr
    ...de de Maître Bou-Acha Mohamed Avocat à la Cour 1, rue Hannon à Tun...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 36·fr
    ...Faire oppositions entre les mains de Maître Chérif, avocat, 20, bo...
  • Journal Officiel·1968 / N°021·page 27·fr
    ...s de Maître Taoufik Ben Mrad, Avocat à la Cour 15, rue d'Allemagne...
  • Journal Officiel·1959 / N°025·page 11·fr
    ...Bismuth, avocat à Tunis, 8, rue de Suède, a demandé l'immatriculat...
  • Journal Officiel·1963 / N°018·page 24·fr
    ...prié de les rapporter à M° Jules SCIALOM, Avocat, 7, rue Larbi Zar...
  • Journal Officiel·2001 / N°055·page 10·fr
    ...Il peut se faire assister par un avocat. Les décisions de la comm...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 19·fr
    ...ya, chez Maître René AZOULAY, Avocat-Défenseur, dépositaire de l’a...
  • Journal Officiel·1996 / N°070·page 5·fr
    ...amid Becheikh, substitut de l'avocat général à la direction des se...
  • Journal Officiel·1981 / N°059·page 40·fr
    ...ude de Maitre Mokhtar Maâref, Avocat à la Cour de Cassation, 50 Ru...
  • Journal Officiel·1961 / N°036·page 28·fr
    ...tude de Maître ELLOUZE HABIB. Avocat, avenue Hédi Chaker, Sfax. #...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 14·fr
    ...Cours d'Appel, Substituts des Avocats Généraux, Vice-Présidents au...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 15·fr
    ...en l'étude de Maître Tubiana, avocat à Tunis, 29, rue Maita Srira,...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 26·fr
    ...u Cabinet de Me Tahar Lakhdar Avocat à La Cour 56 Rue des selliers...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 19·fr
    ... 3) Un mémoire rédigé par son avocat, indiquant ses moyens et préc...
  • Journal Officiel·1975 / N°079·page 19·fr
    ...L'Avocat Poursuivant Maitre Mondher Ben Ammar N° A-947 --- **SOC...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 7·fr
    ...nce, et en cas de besoin de l'avocat. Il peut décider des plaidoir...
  • Journal Officiel·1967 / N°009·page 5·fr
    ...tion de Maître Joseph Nizard, Avocat à la Cour de Cassation, 8, ru...