Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
37 118 résultats pour ""AVOCAT""
  • Journal Officiel·1964 / N°059·page 13·fr
    ...nal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créances, da...
  • Journal Officiel·1968 / N°014·page 23·fr
    ...N° 552 Etude de Maître Moktur Maaref Avocat à la Cour de Cassatio...
  • Journal Officiel·1958 / N°085·page 12·fr
    ...Cabinet de Maître Victor BISMUT, avocat à la Cour de Cassation, 17...
  • Journal Officiel·1967 / N°042·page 21·fr
    ...ins de Me Rachel Cohen-Solal, avocat, 17 Rue d'Angleterre à Tunis,...
  • Journal Officiel·1968 / N°012·page 39·fr
    ... mains de Maître Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthag...
  • Journal Officiel·1982 / N°054·page 14·fr
    ...soit par l'intermédiaire d'un avocat. Art. 23. — Outre le contact...
  • Journal Officiel·1957 / N°012·page 9·fr
    ...Armand ZUILI, avocat à Tunis, 4, rue d'Algérie, dans les vingt jou...
  • Journal Officiel·1968 / N°017·page 37·fr
    ...e Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue...
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 22·fr
    ...tre Mohamed Tahar Es-Snoussi, avocat à la Cour, 2, rue Ali-Bach-Ha...
  • Journal Officiel·1961 / N°054·page 61·fr
    ...lu domicile chez Mme TUBIANA, Avocat à la Cour à Tunis, 29, rue Ma...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 13·fr
    ...1°) du jugement d'adjudication; 2°) du reçu délivré par l'avocat d...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 24·fr
    ...Chacun d'eux pourra se faire assister d'un avocat. En cas de paie...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 19·fr
    ...elle il appartient et par des avocats. Dans cette hypothèse le dos...
  • Journal Officiel·1960 / N°018·page 25·fr
    ...binet de Maître Jules ASSOUS, avocat à la Cour de Cassation, demeu...
  • Journal Officiel·1964 / N°041·page 17·fr
    ...Emile Zérah, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 22, ...
  • Journal Officiel·1975 / N°042·page 19·fr
    ...Le Gérant N° B-1079 **Etude de Maître Béchir Ben Lakhdar, Avocat ...
  • Journal Officiel·1973 / N°025·page 9·fr
    ...ière liberté de choisir leurs avocats, mandataires ou représentant...
  • Journal Officiel·1987 / N°071·page 5·fr
    ...t décret-loi et notamment les avocats, les notaires et les huissie...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 34·fr
    ... cabinet de Maître Paul BONAN avocat à la Cour de Cassation demeur...
  • Journal Officiel·1976 / N°004·page 43·fr
    ...ez maître Abdelkader Taâbouri avocat 22 avenue Bab Benat, à Tunis ...