Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 11·fr
    ...— La superficie ainsi expropriée représente la contribution du dit...
  • Journal Officiel·1965 / N°025·page 1·fr
    ...553 DECRET N° 65-223 du 5 mai 1965 (4 moharrem 1385), portant expr...
  • Journal Officiel·1996 / N°040·page 2·fr
    ...96-916 du 8 mai 1996, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°051·page 2·fr
    ...1721 Décret n° 2006-1770 du 19 juin 2006, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·1975 / N°006·page 4·fr
    ...et par délégation Le Premier Ministre HEDI NOUIRA --- EXPROPRI...
  • Journal Officiel·2002 / N°029·page 2·fr
    ...883 Décret n° 2002-671 du 1er avril 2002, portant expropriation, ...
  • Journal Officiel·2019 / N°083·page 54·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 54·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1958 / N°016·page 10·fr
    ...— Est expropriée, pour cause d'utilité publique, en vue de la cons...
  • Journal Officiel·2022 / N°135·page 2·fr
    ... de conciliation en matière d'expropriation ... 3441 Instance Sup...
  • Journal Officiel·1998 / N°046·page 15·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1974 / N°012·page 5·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1980 / N°035·page 37·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers q...
  • Journal Officiel·1979 / N°002·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1982 / N°017·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1978 / N°045·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°098·page 17·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 2·fr
    ...1261 Décret n° 93-1623 du 2 août 1993, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1991 / N°081·page 1·fr
    ...8 du 18 novembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 2·fr
    ...2347 Décret n° 98-2337 du 23 novembre 1998, portant expropriation ...