...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA ## EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTI...

...| Numéros | | | Superficie Expropriée | Noms de propriétaires...

...LE DE L'IMMEUBLE | SUPERFICIE EXPROPRIEE | NOMS DES PROPRIETAIRES ...

...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...

...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...

... 1961 (9 safar 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...30 du 5 juillet 1963, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...BAHI LADGHAM ## EXPROPRIATIONS Décret N° 69-74 du 11 mars 1969, ...

...21 du 7 février 2000, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...2 du 9 décembre 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...E | SUPERFICIE APPROXI-MATIVE EXPROPRIEE | NOMS DES PROPRIETAIRES ...

...--- ## MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ## EXPROPRIATION Décr...

...EXPROPRIATION Décret N° 75-817 du 14 novembre 1975, portant expro...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...

...s 30 août et 3 septembre 1974 expropriées par décret n° 74-823 du ...

...on de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...on de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...