Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
37 118 résultats pour ""AVOCAT""
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 57·fr
    ...entre les mains de Malteh Abdesselim Kafia' Avocat, 11, Avenue de ...
  • Journal Officiel·1958 / N°058·page 15·fr
    ... Cabinet de Maître ABDENNEBI, avocat à la Cour, demeurant à Tunis,...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 20·fr
    ...inet de Maître Charles Taïeb, Avocat à la Cour de Cassation, 6, ru...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 12·fr
    ...uelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse le doss...
  • Journal Officiel·1958 / N°031·page 15·fr
    ...Paul BUSSET, Avocat à Bizerte. La présente insertion est faite en...
  • Journal Officiel·1962 / N°041·page 20·fr
    ...Jules Nizard, Avocat, à Tunis, y demeurant 16, rue des Tanours, da...
  • Journal Officiel·1958 / N°048·page 15·fr
    ...inet de Maître Albert Hayat, avocat à la Cour, demeurant à Tunis,...
  • Journal Officiel·1965 / N°030·page 35·fr
    ...e faites entre les mains de l'Avocat Salah Ourari, détenteur de l'...
  • Journal Officiel·1963 / N°008·page 25·fr
    ...Raymond SCEMAMA, Avocat, 19, rue des Boges à Tunis dans les 20 jou...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 28·fr
    ...tude de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la Cour de Cassation 50, Ru...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 26·fr
    ...uelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse le doss...
  • Journal Officiel·1962 / N°008·page 21·fr
    ...-9 Février 1962 203 SCIALOM, avocat à Tunis, 7, rue Larbi Zarrouk...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 30·fr
    ...tude de Maître Gaston Hassid, avocat à Tunis, 16, avenue de France...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 9·fr
    ...armacien défenseur, soit d'un avocat. Il peut exercer devant le C...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 3·fr
    ...t d'une saisie mobilière, à l'avocat poursuivant, s'il s'agit d'un...
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 23·fr
    ...Charuel, avocat au nom du Général De Guillebon, en qualité de mand...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 15·fr
    ...elle, Maître Samuel Benattar, Avocat à la Cour de Cassation, demeu...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 23·fr
    ...dé peut être développé par un avocat choisi par lui. ART. 330. — ...
  • Journal Officiel·1964 / N°065·page 26·fr
    ...ils s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant. M° Taïeb ben Fr...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 44·fr
    ...ire prendre par mandataire ou avocat, connaissance du dossier comp...