Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
37 118 résultats pour ""AVOCAT""
  • Journal Officiel·1958 / N°001·page 25·fr
    ...rue Babi-el-Khadra ayant pour avocat-postulant M. Roger MAAREK, 35...
  • Journal Officiel·1958 / N°005·page 10·fr
    ...VIVIANI, Avocat. ## PREMIER AVIS Par acte en date à Tunis du 31 ...
  • Journal Officiel·1963 / N°033·page 28·fr
    ...Gaston Hassid Avocat à la Cour d'Appel 16, Avenue de France à Tuni...
  • Journal Officiel·1962 / N°009·page 21·fr
    ...Prière de la rapporter au Cabinet de Maître Salah RAHAL, avocat, r...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 29·fr
    ...uelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse, le dos...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 62·fr
    ... mains de Mme Mustapha OUALI, avocat, 19, rue d'Espagne à Bizerte,...
  • Journal Officiel·1966 / N°055·page 40·fr
    ...tion de Maître Jules Boublil, Avocat à Tunis, 8 bis Rue des Malais...
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 44·fr
    ...ins de Maître Said BOURGUIBA, Avocat, 2, Rue d'Epernay, Tunis, dan...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 20·fr
    ... de Maître Cohen Hadria René, avocat à Tunis, 22, rue Charles De G...
  • Journal Officiel·1958 / N°092·page 8·fr
    ...L'intéressé peut se faire représenter par un avocat ou un mandatai...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 22·fr
    ...uelle il appartient ou par un avocat. Pour chaque affaire, un rap...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 25·fr
    ...ielle Maitre Samuel Benattar, avocat à la cour de cassation, demeu...
  • Journal Officiel·1959 / N°051·page 16·fr
    ...Nataf, avocat demeurant à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba. N° 929.
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 12·fr
    ...uelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse le doss...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 34·fr
    ...elle il appartient et par des avocats. Dans cette hypothèse le dos...
  • Journal Officiel·1969 / N°006·page 28·fr
    ...N° 175 Cabinet de Maître Gaston Smaja Avocat à la Cour de Cassati...
  • Journal Officiel·1959 / N°041·page 26·fr
    ...mains de Maître André REGOLI, avocat à Bizerte. Pour extrait. N°...
  • Journal Officiel·1961 / N°045·page 21·fr
    ...binet de Maître Jules ASSOUS, Avocat à la Cour de Cassation, demeu...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 2·fr
    ...nt légal, son mandataire, son avocat, ses ayants cause, ainsi que ...
  • Journal Officiel·1995 / N°009·page 4·fr
    ...une requête présentée, par un avocat près la cour de cassation ou ...