Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
37 118 résultats pour ""AVOCAT""
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 24·fr
    ...Cabinet de Maître Marcel SAMAMA, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger...
  • Journal Officiel·1988 / N°087·page 6·fr
    ...— Tout avocat ne peut, lorsqu'il est investi d'un mandat de député...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 41·fr
    ...Maurice Taïeb Avocat à Tunis 15, rue de Danemark, détenteur d'un e...
  • Journal Officiel·1957 / N°024·page 12·fr
    ...Les avocats sont admis sans formalité à représenter les parties de...
  • Journal Officiel·1960 / N°005·page 22·fr
    ...Aurèle HADDAD, Avocat à la Cour d'Appel, 1, rue de Rome, à Tunis, ...
  • Journal Officiel·1994 / N°013·page 7·fr
    ...Il peut se faire assister par un avocat. Les décisions de la comm...
  • Journal Officiel·1965 / N°008·page 11·fr
    ...--- **PREMIER AVIS** Maître Mokhtar El Mamelouk, avocat à Tunis,...
  • Journal Officiel·1962 / N°056·page 34·fr
    ...Ahmed Hamza, Avocat à Tunis, 2, Avenue de Carthage, dans le délai ...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 31·fr
    ...uelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse le doss...
  • Journal Officiel·1993 / N°089·page 20·fr
    ...elle il appartient et par des avocats. Dans cette hypothèse le dos...
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 23·fr
    ...N° 725 Cabinet de Maître Roland GAUDIANI, avocat, 66, rue Mokhtar...
  • Journal Officiel·1958 / N°040·page 18·fr
    ...e Canin et de Maître GUEYDAN, avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre...
  • Journal Officiel·1958 / N°047·page 9·fr
    ...le Cabinet de Maître GUEYDAN, avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tuni...
  • Journal Officiel·1993 / N°071·page 25·fr
    ...elle il appartient et par des avocats. Dans cette hypothèse le dos...
  • Journal Officiel·1961 / N°023·page 21·fr
    ...Albert Rumani, avocat à la Cour de Cassation, y demeurant à Tunis....
  • Journal Officiel·1961 / N°016·page 26·fr
    ...de Maître Khereddine El Lili, Avocat, rue Bab Souika-rue des Diezb...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 37·fr
    ...Etude de Maître Raymond SAMAMA, avocat à la Cour de Cassation, dem...
  • Journal Officiel·1972 / N°018·page 27·fr
    ...ire Monsieur Samuel Benattar, Avocat, à Tunis, a déposé une demand...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 8·fr
    ...Les parties peuvent se faire représenter par un avocat régulièreme...
  • Journal Officiel·1959 / N°053·page 11·fr
    ...Naif, avocat demeurant à Tunis, 13, rue Ali Bach Hamba. N° 929. ...