...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des propriétaires ...

...Canada Tunisia Ltd et Paladin Expro Limited, Vu l'arrêté du minis...

...– Sont expropriés, également, tous les droits mobiliers et immobil...

...-874 du 23 mars 2006, portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...re rectificatif de l'immeuble exproprié au profit de la commune de...

...8 du 14 février 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...tels | Proportions des droits expropriés | | --- | --- | --- | --...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...1 du 7 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...

...-1091 du 17 mai 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...1188 du 28 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...

Tableau parcellaire rectificatif de l'immeuble exproprié au profit...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...1761 Décret n° 2006-1822 du 26 juin 2006, portant expropriation po...

...910 du 5 octobre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité p...