Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
37 118 résultats pour ""AVOCAT""
  • Journal Officiel·1958 / N°035·page 14·fr
    ...2° En le Cabinet de Maître GUEY-DAN, avocat à Tunis, 13, rue d'Ang...
  • Journal Officiel·1975 / N°019·page 32·fr
    ...L'Avocat Poursuivant N° B 505 # VENTE D'UN PONDS DE COMMERCE En ...
  • Journal Officiel·1962 / N°056·page 27·fr
    ...nal, par l'intermédiaire d'un avocat, leurs titres de créance, dan...
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 25·fr
    ...Les oppositions seront reçues chez Maître Farid BOURGUIBA, avocat,...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 38·fr
    ...TABOURY, avocat à la Cour de Cassation, Tunis, boulevard Farhat Ha...
  • Journal Officiel·1997 / N°014·page 8·fr
    ...elle il appartient et par des avocats. Dans cette hypothèse le dos...
  • Journal Officiel·1958 / N°007·page 22·fr
    ...ude de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Colmar. ...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 33·fr
    ...Etude de Maître Alfred Sebag. Avocat à la Cour de Cassation. 8, ru...
  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 17·fr
    ...uelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse, le dos...
  • Journal Officiel·1962 / N°051·page 24·fr
    ...mains de Maître Jules Boublil avocat à Tunis 8 Bis Rue des Maltais...
  • Journal Officiel·1975 / N°020·page 12·fr
    ...uelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse, le dos...
  • Journal Officiel·1973 / N°025·page 29·fr
    ...elle, Maître Samuel Benattar, avocat à la cour de cassation demeur...
  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 6·fr
    ...s indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, de...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 16·fr
    ...onsulaire à agir en qualité d'avocat. ## ARTICLE 41 ### Fonction...
  • Journal Officiel·1959 / N°036·page 30·fr
    ...GUETTA, Avocat à Sfax, 3, avenue Hédi-Chaker. La présente publici...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 56·fr
    ...oins de Maître AURÉLE HADDAR, avocat, à Tunis, 1, rue de Rome, à l...
  • Journal Officiel·1991 / N°019·page 6·fr
    ...soit d'un confrère, soit d'un avocat, ou des deux à la fois. Il pe...
  • Journal Officiel·1958 / N°015·page 13·fr
    ...Etude de Maître André SCEMAMA, docteur en droit, avocat à la Cour,...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 26·fr
    ...uelle il appartient ou par un avocat. Dans cette hypothèse le doss...
  • Journal Officiel·1960 / N°039·page 29·fr
    ...L'avocat poursuivant : Egidio ERRERA. Pour plus amples renseigne...