Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·2022 / N°014·page 55·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1983 / N°047·page 25·fr
    ...| T.F | Proportion des droits expropriés | | --- | --- | --- | --...
  • Journal Officiel·1983 / N°020·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1995 / N°058·page 3·fr
    ...3 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°006·page 8·fr
    ...## MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ## EXPROPRIATION Décret n°...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 13·fr
    ...L'indemnité devra correspondre à la valeur de l'investissement exp...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 36·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·2007 / N°099·page 2·fr
    ...6 du 4 décembre 2007, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1995 / N°029·page 5·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 50·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2015 / N°053·page 58·fr
    ...13 du 3 juillet 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°037·page 5·fr
    ...2.** — Les parcelles expropriées, seront inscrites au sommier du D...
  • Journal Officiel·1976 / N°011·page 10·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1994 / N°099·page 6·fr
    ...06a 08ca Superficie expropriée : 01a 40ca Noms des propriétaires...
  • Journal Officiel·2009 / N°088·page 14·fr
    ... Superficies approximatives à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1986 / N°038·page 1·fr
    ...-643 du 26 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2024 / N°155·page 29·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1989 / N°008·page 10·fr
    ...tte des finances; — en cas d'expropriation de terrain ou d'immeub...
  • Journal Officiel·1982 / N°043·page 5·fr
    ...| Noms des ayants-droits | Proportion Expropriées | Droits Exprop....
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 4·fr
    Décret n° 2023-100 du 6 février 2023, portant expropriation pour c...