Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1967 / N°050·page 25·fr
    ... du Propriétaire | Superficie Expropriée | | | --- | --- | --- ...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 21·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1988 / N°062·page 2·fr
    ...1293 Décret n° 88-1631 du 15 septembre 1988 portant expropriation ...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 43·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1990 / N°022·page 1·fr
    ...0-507 du 17 mars 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2024 / N°078·page 6·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 10·fr
    ...1) La sous-direction des expropriations : Elle comporte 3 services...
  • Journal Officiel·1989 / N°081·page 2·fr
    ... du 29 novembre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 38·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 1·fr
    ...65 (16 chaoual 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1997 / N°005·page 13·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1999 / N°014·page 4·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1990 / N°045·page 9·fr
    ...es — de suivre les affaires d'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°013·page 1·fr
    ...8-81 du 23 mars 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1995 / N°033·page 12·fr
    ...terrain agricole Superficie approximative à exproprier : 2h 61a 9...
  • Journal Officiel·1962 / N°028·page 22·fr
    ...2.** — Sont également expropriés tous droits immobiliers et mobili...
  • Journal Officiel·2023 / N°015·page 11·fr
    ...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 5·fr
    ...A défaut de vente à l'amiable, l'expropriation des terrains grevés...
  • Journal Officiel·1977 / N°051·page 4·fr
    ...Tableau parcellaire des terrains expropriés par décret N° 65-441 d...
  • Journal Officiel·2024 / N°155·page 45·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...