Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1969 / N°039·page 1·fr
    ...55 du 4 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1966 / N°012·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2017 / N°043·page 33·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1962 / N°012·page 7·fr
    ...UX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE P...
  • Journal Officiel·1980 / N°031·page 3·fr
    ...ableau parcellaire du terrain exproprié au profit de la commune de...
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 2·fr
    ...657 du 20 avril 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2010 / N°027·page 2·fr
    ...-563 du 29 mars 2010, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°066·page 8·fr
    ... EXPROPRIATION Décret n° 90-1648 du 4 octobre 1990 portant exprop...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 4·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est exproprié pour cause d'utilité publique...
  • Journal Officiel·2000 / N°094·page 19·fr
    ...septembre 1994 et relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1965 / N°023·page 1·fr
    ...65 (2 moharrem 1385), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1991 / N°082·page 8·fr
    ... 39 du 29 mai 1987 d'immeuble exproprié au profit de la commune de...
  • Journal Officiel·1985 / N°086·page 1·fr
    ...93 du 3 décembre 1985 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°073·page 1·fr
    ... du 27 septembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1986 / N°018·page 1·fr
    ...-332 du 12 mars 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1992 / N°014·page 10·fr
    ...| NUMEROS | | | Superficie à exproprier | Noms des propriétai...
  • Journal Officiel·2015 / N°044·page 9·fr
    ...e de l'immeuble | Superficies expropriées | Noms des propriétaires...
  • Journal Officiel·2009 / N°039·page 2·fr
    ...1305 Décret n° 2009-1432 du 11 mai 2009, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1999 / N°007·page 2·fr
    ...133 Décret n° 99-95 du 11 janvier 1999, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1965 / N°007·page 1·fr
    ...965 (7 chaoual 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...