Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1975 / N°043·page 14·fr
    ...**Elle comprend :** 1 — la Sous-Direction des Expropriations et d...
  • Journal Officiel·1987 / N°028·page 1·fr
    ...610 du 11 avril 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°008·page 3·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·1977 / N°082·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1990 / N°015·page 1·fr
    ...36 du 13 février 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°102·page 21·fr
    ...Superficie ou parts indivises expropriées | Noms des propriétaires...
  • Journal Officiel·1979 / N°039·page 4·fr
    ...ne n° 78 du 20 décembre 1974 expropriées par décret n° 74 - 1106 ...
  • Journal Officiel·1987 / N°002·page 6·fr
    ...Ruine Superficie expropriée : 5 a 46 ca Nom du propriétaire : Moha...
  • Journal Officiel·2015 / N°044·page 10·fr
    ...e de l'immeuble | Superficies expropriées | Noms des propriétaires...
  • Journal Officiel·2022 / N°072·page 138·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1987 / N°012·page 1·fr
    ...6 du 10 février 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2012 / N°087·page 4·fr
    Décret n° 2012-2570 du 19 octobre 2012, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·2002 / N°080·page 7·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2009 / N°027·page 20·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2006 / N°039·page 2·fr
    ... du 25 décembre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2024 / N°015·page 5·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1983 / N°069·page 2·fr
    ...8 du 20 octobre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1989 / N°086·page 7·fr
    ...re rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 857 ...
  • Journal Officiel·2002 / N°016·page 12·fr
    ...rficie totale | la superficie exproprié | Noms des propriétaires o...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 33·fr
    ...des parcelles irrigables et l'expropriation des propriétés nécessa...