Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1987 / N°043·page 4·fr
    ...isés sur la partie objet de l'expropriation. Cette indemnité sera ...
  • Journal Officiel·1998 / N°052·page 2·fr
    ...1323 du 22 juin 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1997 / N°103·page 14·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2015 / N°064·page 3·fr
    ...-1065 du 3 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1965 / N°044·page 1·fr
    ...1088 DECRET N° 65-414 du 23 août 1965, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1983 / N°003·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1974 / N°061·page 1·fr
    ...2210 DECRET N° 74-913 du 9 octobre 1974, portant expropriation pou...
  • Journal Officiel·1992 / N°081·page 5·fr
    ...ectificatif de deux immeubles expropriés en vertu du décret n° 81 ...
  • Journal Officiel·2023 / N°046·page 21·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·2009 / N°093·page 6·fr
    ...13 décembre 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°056·page 7·fr
    ...| N° de la parcelle | Nom de la propriété | Superficie à exproprie...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 2·fr
    Décret n° 92-1442 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause...
  • Journal Officiel·1963 / N°047·page 8·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1991 / N°019·page 11·fr
    ...re rectificatif de l'immeuble exproprié par le décret n° 79-1037 d...
  • Journal Officiel·2025 / N°052·page 32·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1980 / N°018·page 5·fr
    ...| N° de la parcelle sur le plan | Superficie à exproprier | Nature...
  • Journal Officiel·2025 / N°065·page 13·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1976 / N°081·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1965 / N°054·page 21·fr
    ...— Soul également exproprié de la liberté, le bilans et immobilier ...
  • Journal Officiel·1996 / N°043·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...