8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·1987 / N°043·page 4·fr...isés sur la partie objet de l'expropriation. Cette indemnité sera ...
- Journal Officiel·1998 / N°052·page 2·fr...1323 du 22 juin 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1997 / N°103·page 14·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2015 / N°064·page 3·fr...-1065 du 3 août 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1965 / N°044·page 1·fr...1088 DECRET N° 65-414 du 23 août 1965, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·1983 / N°003·page 7·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1974 / N°061·page 1·fr...2210 DECRET N° 74-913 du 9 octobre 1974, portant expropriation pou...
- Journal Officiel·1992 / N°081·page 5·fr...ectificatif de deux immeubles expropriés en vertu du décret n° 81 ...
- Journal Officiel·2023 / N°046·page 21·fr...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des Propriétaires ...
- Journal Officiel·2009 / N°093·page 6·fr...13 décembre 1976, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1982 / N°056·page 7·fr...| N° de la parcelle | Nom de la propriété | Superficie à exproprie...
- Journal Officiel·1992 / N°055·page 2·frDécret n° 92-1442 du 3 août 1992, portant expropriation pour cause...
- Journal Officiel·1963 / N°047·page 8·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·1991 / N°019·page 11·fr...re rectificatif de l'immeuble exproprié par le décret n° 79-1037 d...
- Journal Officiel·2025 / N°052·page 32·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1980 / N°018·page 5·fr...| N° de la parcelle sur le plan | Superficie à exproprier | Nature...
- Journal Officiel·2025 / N°065·page 13·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1976 / N°081·page 5·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1965 / N°054·page 21·fr...— Soul également exproprié de la liberté, le bilans et immobilier ...
- Journal Officiel·1996 / N°043·page 10·fr...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...