...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...25-221 du 2 mai 2025, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des Propriétaires ...

...4 DECRET N° 63-5 du 3 janvier 1963 (8 chaabane 1382) portant expr...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...492 du 22 avril 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...

...-1238 du 7 juin 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...7 du 31 octobre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...

...6 du 23 décembre 1989 portant expropriation pour cause d’utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...

...1697 DECRET N° 66-480 du 3 décembre 1966, portant expropriation p...

...40 du 2 mai 1994, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...

... (7 joumada II 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...leau des parcelles de terrain expropriées au profit de l'agence fo...

... 13-17 novembre 1970) portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...53 du 22 février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...