Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1997 / N°013·page 1·fr
    ...93 du 3 février 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°092·page 6·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1996 / N°055·page 2·fr
    ...1150 du 20 juin 1996, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°070·page 6·fr
    ...f d'une parcelle immatriculée expropriée par décret n° 76-83 du 28...
  • Journal Officiel·1985 / N°043·page 1·fr
    ...85-767 du 23 mai 1985 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°021·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 1·fr
    ...60 (30 rabia I 1380), portant expropriation de parcelles de terre,...
  • Journal Officiel·1972 / N°011·page 10·fr
    ...bleau parcellaire d'immeubles expropriés par décret n° 66-97 du 5 ...
  • Journal Officiel·1973 / N°018·page 1·fr
    ...73-203 du 5 mai 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2018 / N°079·page 39·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1981 / N°017·page 8·fr
    ...expropriés en vertu du décret 76-72 du 9 mars 1972, portant exprop...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 1·fr
    ...-157 du 11 juin 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1971 / N°002·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1964 / N°047·page 1·fr
    ...(25 journada I 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1971 / N°025·page 1·fr
    ...1-223 du 29 mai 1971, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2009 / N°013·page 5·fr
    ...6 du 12 juillet 1996) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2023 / N°013·page 19·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1970 / N°055·page 4·fr
    ...HEDI NOUIRA ## EXPROPRIATION Décret N° 70-596 du 28 novembre 197...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 1·fr
    ...80 du 5 décembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1999 / N°081·page 3·fr
    ...du 27 septembre 1999, portant expropriation pour cause d'utilité p...