Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1985 / N°009·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1990 / N°076·page 14·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1998 / N°034·page 1·fr
    ...874 du 20 avril 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1980 / N°040·page 16·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2025 / N°123·page 48·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2005 / N°038·page 2·fr
    ...1066 - Décret n° 2005-1401 du 5 mai 2005, portant expropriation, p...
  • Journal Officiel·1966 / N°029·page 15·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2020 / N°064·page 17·fr
    ...es et de suivi des dossiers d'expropriation et de la libération d'...
  • Journal Officiel·1978 / N°058·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits, mobiliers ou immobili...
  • Journal Officiel·1997 / N°034·page 1·fr
    ...691 du 19 avril 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 1·fr
    ...5 chaubane 1381), relatif à l'expropriation de parcelles de terrai...
  • Journal Officiel·2006 / N°020·page 2·fr
    ...-469 du 27 mars 1995, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2023 / N°064·page 15·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1964 / N°041·page 1·fr
    ...4 (22 rabia II 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1979 / N°051·page 8·fr
    ...enne n° 52 du 29 juillet 1975 expropriées par décret n° 75-489 du ...
  • Journal Officiel·2003 / N°002·page 33·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 14·fr
    ...8 du 25 janvier 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°058·page 2·fr
    ...4 du 11 juillet 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1985 / N°071·page 1·fr
    ...14 du 3 octobre 1985, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1997 / N°005·page 1·fr
    ...15 du 6 janvier 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...