...on de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...

...59 (11 moharem 1379), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l’immeuble | Superficie Expropriée | Noms des Propriétaires ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...

...1523 DECRET N° 70-566 du 26 octobre 1970, portant expropriation p...

...l'immeuble en m2 | Superficie expropriée en m2 | Noms des Propriét...

ETAT DES PARCELLES A EXPROPRIER AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MONASTI...

...328 DECRET N° 66-90 du 26 février 1966, portant expropriation pour...

...– Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...Superficie ou parts indivises expropriées | Noms des propriétaires...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...X PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE P...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...-317 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...72 du 6 octobre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...xpropriées par décret n° 76-877 du 25 septembre 1978, portant expr...

...7-857 du 9 juin 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des Propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...