Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 157 résultats pour ""BAILLEUR""
  • Journal Officiel·2008 / N°010·page 17·fr
    ...Dans la mesure où la transaction entre un bailleur et un preneur r...
  • Journal Officiel·2008 / N°010·page 22·fr
    ...Les coûts directs initiaux encourus par le bailleur lors de la nég...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 4·fr
    ...— Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, ...
  • Journal Officiel·1965 / N°010·page 13·fr
    ...a) l'action en indemnité du débiteur ou du tiers bailleur du gage ...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 3·fr
    Lois Loi N° 77-37 du 25 mai 1977, réglant les rapports entre bail...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 23·fr
    ...— Du bail et du privilège du bailleur ART. 572. — La faillite n'e...
  • Journal Officiel·2002 / N°019·page 22·fr
    ...Dans ce cas, il est tenu de notifier sa volonté au bailleur six mo...
  • Journal Officiel·1994 / N°060·page 3·fr
    ...Le preneur peut, en accord avec le bailleur, acquérir pendant la d...
  • Journal Officiel·2026 / N°035·page 35·fr
    ...Dans ce cas, il est tenu d'en informer le bailleur au moins six mo...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 68·fr
    ...Article 1439 Le preneur ne pourra tondre sans en prévenir le bail...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 5·fr
    ...Le bailleur qui refuse le renouvellement pour le motif ci-dessus d...
  • Journal Officiel·2023 / N°146·page 44·fr
    ...t bénéficiaires) et avec les bailleurs de fonds, - La gestion fina...
  • Journal Officiel·2009 / N°045·page 23·fr
    ...s éducatifs financés par des bailleurs de fonds internationaux et ...
  • Journal Officiel·1977 / N°038·page 6·fr
    ...— Lorsque le bailleur consent au renouvellement et que le différen...
  • Journal Officiel·2015 / N°050·page 35·fr
    ...t bénéficiaires) et avec les bailleurs de fonds, - gestion financi...
  • Journal Officiel·2023 / N°147·page 41·fr
    ...ublics et les directives des bailleurs de fonds, - les difficultés...
  • Journal Officiel·1996 / N°048·page 11·fr
    ...- Le bailleur du local et l'étudiant ou son tuteur apposent leurs ...
  • Journal Officiel·1972 / N°032·page 36·fr
    ...Durant toute la période de cette gérance libre, le bailleur ne ser...
  • Journal Officiel·2018 / N°012·page 21·fr
    ...les missions des délégués du bailleur de fonds, et ce, dans le cad...
  • Journal Officiel·2002 / N°019·page 23·fr
    ...Contrôle de l'exploitation des locaux loués Le bailleur peut proc...