Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 157 résultats pour ""BAILLEUR""
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 38·fr
    ...I – Des obligations du bailleur Article 739 Le bailleur est tenu...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 40·fr
    ...1) lorsque le bailleur a touché directement et sans faire aucune r...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 59·fr
    ...1) quant à la perte des effets qui lui ont été confiés par le bail...
  • Journal Officiel·2002 / N°019·page 24·fr
    présent cahier des charges le bailleur dresse un procès-verbal à c...
  • Journal Officiel·2008 / N°010·page 21·fr
    ...Les bailleurs fabricants ou distributeurs doivent comptabiliser le...
  • Journal Officiel·1999 / N°081·page 39·fr
    ...- L'investisseur bailleur ne doit en aucun cas procéder à la locat...
  • Journal Officiel·2008 / N°010·page 16·fr
    (b) du côté du bailleur, toute valeur résiduelle dont le paiement ...
  • Journal Officiel·2002 / N°019·page 26·fr
    ...Obligations du bailleur Le bailleur s'engage à fournir tous les s...
  • Journal Officiel·2008 / N°010·page 15·fr
    ...Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède a...
  • Journal Officiel·2026 / N°035·page 37·fr
    ...Le locataire peut effectuer les réparations nécessaires et le bail...
  • Journal Officiel·2008 / N°010·page 20·fr
    ...Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus e...
  • Journal Officiel·2002 / N°019·page 28·fr
    ...le locataire peut procéder aux réparations nécessaires et le baill...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 42·fr
    ...En cas de demeure du bailleur, on appliquera l'article 742. ## Ar...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 58·fr
    ...Article 1200 Le bailleur de fonds ne peut stipuler qu'il prendra ...
  • Journal Officiel·2026 / N°035·page 34·fr
    ...En tout état de cause, le locataire doit en informer le bailleur d...
  • Journal Officiel·2026 / N°035·page 36·fr
    ...Contrôle de l'exploitation du local Le bailleur peut effectuer de...
  • Journal Officiel·2002 / N°019·page 29·fr
    ... contrat sera résilié par le bailleur. En cas de résiliation du c...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 39·fr
    ...## Article 760 Le bailleur n'est pas tenu des vices de la chose l...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 41·fr
    Article 789 Le droit de rétention du bailleur s'étend aux effets ...
  • Journal Officiel·1998 / N°017·page 5·fr
    ...- Les opérations de leasing sont inscrites sur requête du bailleur...