Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 11·fr
    ...— 21 Février 1964 | N° D'ORDRE de la parcelle | SUPERFICIE à exp...
  • Journal Officiel·1988 / N°001·page 5·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
  • Journal Officiel·1982 / N°008·page 9·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPIATION Décret N° 82...
  • Journal Officiel·1964 / N°009·page 12·fr
    ...— Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers ...
  • Journal Officiel·1988 / N°054·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1973 / N°043·page 15·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique, pour les besoins...
  • Journal Officiel·1982 / N°016·page 5·fr
    # EXPROPRIATION Décret N° 82-466 du 26 février 1982, portant expr...
  • Journal Officiel·1962 / N°024·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1983 / N°019·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·2002 / N°069·page 11·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 18·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit du Secr...
  • Journal Officiel·1972 / N°016·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le...
  • Journal Officiel·1987 / N°074·page 4·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DU TRANSPORT # EXPROPR...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 12·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique, au nom du Secrétari...
  • Journal Officiel·1965 / N°045·page 3·fr
    ...Vu le décret du 9 mars 1939 sur l'expropriation pour cause d'utili...
  • Journal Officiel·1980 / N°039·page 18·fr
    ...# Ministère de l'Equipement et de l'Habitat ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1993 / N°040·page 10·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1988 / N°062·page 10·fr
    ...| Superficie expropriée | Nature de la parcelle | Situation | Prop...
  • Journal Officiel·1987 / N°090·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...