2 139 résultats pour ""PERCEPTION""
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- Journal Officiel·2001 / N°066·page 31·fr...Modalités de perception en nature de la redevance proportionnelle ...
- Journal Officiel·1991 / N°086·page 20·fr...Le minimum de perception est au moins égal aux frais d'établisseme...
- Journal Officiel·2001 / N°066·page 87·fr...Ce point de perception est l'entrée du gazoduc principal de transp...
- Journal Officiel·1975 / N°061·page 17·fr...par période indivisible de 24 heures | | | | | minimum de per...