43 résultats pour ""VALOREM""
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- Annonces Légales·2013 / N°069·page 33·fr...4- Contribuer à la diffusion de la culture des droits ad valorem e...
- Journal Officiel·1988 / N°039·page 27·fr...a) pour les produits soumis à un taux ad-valorem : — à l'importati...
- Journal Officiel·1992 / N°005·page 12·fr... d'une taxe compensatoire ad-valorem au taux uniforme de 17,50% ca...
- Annonces Légales·2016 / N°037·page 29·fr...2016S00589SRLB2 # Société "Société Valorem training" SARL MF : 1...
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- Journal Officiel·2001 / N°062·page 16·fr...uement au droit de douane ad valorem. (1) A partir de la mise en a...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 24·fr...es qui sont impossibles « ad valorem ». Tunis, le 4 juillet 1966....
- Journal Officiel·1967 / N°016·page 9·fr...e dont le taux est de 6 % ad valorem. **ART. 2.** — La redevance ...
- Annonces Légales·2016 / N°006·page 9·fr...«Sté ADD Valorem Consulting» Adresse : 25 Rue Saida Manoubia Montf...
- Journal Officiel·1982 / N°080·page 9·fr... d'une taxe supplémentaire advalorem égale à 50 millimes par tranc...
- Journal Officiel·1976 / N°045·page 2·fr...ommun composée d'un droit ad valorem qui constitue l'élément fixe ...
- Journal Officiel·1958 / N°055·page 7·fr...nt le taux est fixé à 1 % ad-valorem. Cette cotisation est perçue...
- Annonces Légales·2011 / N°132·page 3·fr...limitée : - Raison sociale : VALOREM TUNISIE. - Siège social : 9 b...
- Journal Officiel·2008 / N°047·page 7·fr...ption des droits de douane advalorem sur les marchandises importée...
- Journal Officiel·2000 / N°018·page 23·fr...elle est inférieure à 1 % ad valorem. ## CHAPITRE V ## DE LA DETE...
- Journal Officiel·1958 / N°083·page 10·fr...— En sus des droits de stationnement, et sauf pour la taxe ad valo...
- Journal Officiel·2001 / N°063·page 4·fr...ion des droits de douanes ad valorem sur les marchandises importée...
- Journal Officiel·1965 / N°022·page 11·fr..., est exonérée de la taxe ad valorem de 10 % instituée par l'arrêt...