43 résultats pour ""VALOREM""
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- Journal Officiel·1975 / N°002·page 2·fr...— La taxe de formalités douanières est perçue au taux ad-valorem à...
- Journal Officiel·1985 / N°041·page 1·fr...s à l'exportation au taux ad-valorem 757 Cessation de fonctions d...
- Journal Officiel·1980 / N°078·page 54·fr...Une imposition forfaitaire de 20% ad valorem à comptabiliser au ti...
- Journal Officiel·1986 / N°078·page 4·fr...e douane en tarif minimum ad-valorem applicables aux produits figu...
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- Journal Officiel·1963 / N°043·page 5·fr...10 % ad valorem au stade de la vente en gros. - Textiles : 5 % ad ...
- Journal Officiel·1987 / N°091·page 9·fr...e douane en tarif minimum ad-valorem à l'importation fixé à 10 % p...
- Journal Officiel·1981 / N°053·page 20·fr... d'une taxe supplémentaire advalorem égale à 50 millimés par tranc...
- Journal Officiel·1975 / N°002·page 1·fr...mações douanières au taux ad-valorem 58 NOMINATION d'un sous-dire...
- Journal Officiel·1982 / N°020·page 34·fr...e douane en tarif minimum ad-valorem à l'importation est fixé à 6%...
- Journal Officiel·1982 / N°020·page 35·fr...e douane en tarif minimum ad-valorem applicables aux autres produi...
- Journal Officiel·2015 / N°104·page 23·fr...roit est dû selon un taux ad-valorem, sur la base du prix de vente...
- Journal Officiel·2013 / N°001·page 12·fr...roit est dû selon un taux ad-valorem, et ce, pour les entreprises ...
- Journal Officiel·2001 / N°062·page 17·fr...uement au droit de douane ad valorem. EL1/CE/TN/Annexe 1A/f 2 Jo...
- Journal Officiel·1986 / N°042·page 8·fr...I — Une partie ad-valorem calculée sur la base du chiffre d'affair...
- Journal Officiel·2011 / N°077·page 55·fr...1- Une partie ad-valorem correspondant aux redevances journalières...
- Journal Officiel·1979 / N°076·page 34·fr...Un droit de douane forfaitaire de 20 pour cent ad valorem, en tari...
- Annonces Légales·2019 / N°074·page 7·fr...SABILITE LIMITEE ## SOCIETE VALOREM TUNISIE ### SUARL au capital...
- Annonces Légales·2017 / N°097·page 12·fr... 4/8/2017. Raison sociale : VALOREM Siège : 9 Avenue Ibn Essarra...