Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
43 résultats pour ""VALOREM""
  • Journal Officiel·2001 / N°062·page 19·fr
    ...uement au droit de douane ad valorem. EL1/CE/TN/Annexe 1A/f 4 Jo...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 2·fr
    ...— La taxe de formalités douanières est perçue au taux ad-valorem à...
  • Journal Officiel·1985 / N°041·page 1·fr
    ...s à l'exportation au taux ad-valorem 757 Cessation de fonctions d...
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 54·fr
    ...Une imposition forfaitaire de 20% ad valorem à comptabiliser au ti...
  • Journal Officiel·1986 / N°078·page 4·fr
    ...e douane en tarif minimum ad-valorem applicables aux produits figu...
  • Journal Officiel·1985 / N°041·page 5·fr
    ...s à l’exportation au taux ad-valorem. Nous, Habib Bourguiba, Prés...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 5·fr
    ...10 % ad valorem au stade de la vente en gros. - Textiles : 5 % ad ...
  • Journal Officiel·1987 / N°091·page 9·fr
    ...e douane en tarif minimum ad-valorem à l'importation fixé à 10 % p...
  • Journal Officiel·1981 / N°053·page 20·fr
    ... d'une taxe supplémentaire advalorem égale à 50 millimés par tranc...
  • Journal Officiel·1975 / N°002·page 1·fr
    ...mações douanières au taux ad-valorem 58 NOMINATION d'un sous-dire...
  • Journal Officiel·1982 / N°020·page 34·fr
    ...e douane en tarif minimum ad-valorem à l'importation est fixé à 6%...
  • Journal Officiel·1982 / N°020·page 35·fr
    ...e douane en tarif minimum ad-valorem applicables aux autres produi...
  • Journal Officiel·2015 / N°104·page 23·fr
    ...roit est dû selon un taux ad-valorem, sur la base du prix de vente...
  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 12·fr
    ...roit est dû selon un taux ad-valorem, et ce, pour les entreprises ...
  • Journal Officiel·2001 / N°062·page 17·fr
    ...uement au droit de douane ad valorem. EL1/CE/TN/Annexe 1A/f 2 Jo...
  • Journal Officiel·1986 / N°042·page 8·fr
    ...I — Une partie ad-valorem calculée sur la base du chiffre d'affair...
  • Journal Officiel·2011 / N°077·page 55·fr
    ...1- Une partie ad-valorem correspondant aux redevances journalières...
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 34·fr
    ...Un droit de douane forfaitaire de 20 pour cent ad valorem, en tari...
  • Annonces Légales·2019 / N°074·page 7·fr
    ...SABILITE LIMITEE ## SOCIETE VALOREM TUNISIE ### SUARL au capital...
  • Annonces Légales·2017 / N°097·page 12·fr
    ... 4/8/2017. Raison sociale : VALOREM Siège : 9 Avenue Ibn Essarra...