Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
580 résultats pour ""PROMES""
  • Journal Officiel·1977 / N°066·page 15·fr
    ...re les modèles de contrats de promesse de vente et de contrats déf...
  • Annonces Légales·2007 / N°079·page 13·fr
    ...M'Hammed Abbès de conclure un contrat de vente ou une promesse de ...
  • Journal Officiel·1979 / N°024·page 25·fr
    ...Cela étant, le public est avisé que tout acte de vente ou promesse...
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 31·fr
    ...— Ceux qui auront provoqué les délits par promesses, menaces, inst...
  • Journal Officiel·1977 / N°031·page 25·fr
    ...u donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploite...
  • Annonces Légales·2025 / N°147·page 5·fr
    ...2025403541FCCC2 --- ## Promesse de vente d'un fonds de commerce ...
  • Journal Officiel·2017 / N°092·page 16·fr
    ...Un titre de propriété de la parcelle ou une promesse de vente enre...
  • Annonces Légales·2023 / N°137·page 16·fr
    ...- Inscription conservatoire au titre d'une promesse de vente au pr...
  • Annonces Légales·2015 / N°078·page 43·fr
    ...2015X01220FCCC2 # Promesse de vente d'un fonds de commerce Par a...
  • Annonces Légales·2011 / N°024·page 42·fr
    ...us les actes de cession et la promesse de vente. 2011T00751FCCC2 ...
  • Journal Officiel·1972 / N°033·page 12·fr
    ...— Ceux qui auront provoqué les délits par promesses, menaces, inst...
  • Journal Officiel·1991 / N°002·page 12·fr
    ...ctivité du conjoint, — et la promesse de vente qui fait double em...
  • Annonces Légales·2004 / N°147·page 14·fr
    ...fonds de commerce objet de la promesse de vente du 25 janvier 2001...
  • Journal Officiel·2000 / N°095·page 19·fr
    ...s de titres concernés par une promesse de vente. Article 60 Ne s...
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 29·fr
    ...- Approbation d'une promesse de cession des actions appartenant à ...
  • Annonces Légales·2017 / N°015·page 40·fr
    ...- Autorisation du gérant pour la signature d'une promesse de vente...
  • Annonces Légales·2005 / N°185·page 20·fr
    ...Approbation intégrale de l'acte de promesse de vente de la totalit...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 18·fr
    ...r les contrats de vente et de promesse de vente au nom de la socié...
  • Annonces Légales·2015 / N°115·page 31·fr
    ...romotion Médicale du Sahel (SOPROMES) au capital de 6.000.000DT ...
  • Journal Officiel·1989 / N°029·page 11·fr
    ...- un imprimé-demande + 4 photos d'identité ; - la promesse ou bon ...