Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
580 résultats pour ""PROMES""
  • Annonces Légales·2022 / N°139·page 12·fr
    ... 95 m², faisant l'objet d'une promesse de vente, composée d'une en...
  • Journal Officiel·2006 / N°093·page 43·fr
    ...l'accord de principe pour les promesses de vente) - La carte d'ide...
  • Journal Officiel·1991 / N°064·page 15·fr
    ...— La promesse de vente doit indiquer l'origine de la propriété du ...
  • Journal Officiel·2017 / N°081·page 18·fr
    ...jet « PROMESS », - coordonner les travaux du projet « PROMESS » en...
  • Journal Officiel·1990 / N°017·page 4·fr
    ...— La promesse de vente doit comporter l'origine de la propriété du...
  • Annonces Légales·2006 / N°037·page 54·fr
    ...Sahbi Mabrouk sans paiement des loyers selon une promesse de vente...
  • Annonces Légales·2006 / N°057·page 20·fr
    ...- Les habitants de huit pièces ont signé des promesses de vente av...
  • Annonces Légales·2006 / N°059·page 37·fr
    ...ns payer les loyers selon une promesse de vente avec les cautions ...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 3·fr
    ...- Si le fonctionnaire public ou assimilé a accepté des dons, prome...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 33·fr
    ...Un contrat de promesse de vente et un contrat de vente. Art. 6. —...
  • Annonces Légales·2009 / N°076·page 56·fr
    ...La promesse de vente concerne l'acquisition de deux villas jumelée...
  • Journal Officiel·2003 / N°008·page 78·fr
    ...contrat de vente ou modèle de promesse de vente 5) Devis descripti...
  • Journal Officiel·2005 / N°048·page 41·fr
    ...En cas de présentation d'une promesse, le contrat définitif doit ê...
  • Journal Officiel·2002 / N°077·page 5·fr
    ...- Promesse de vente délivrée par le promoteur immobilier agréé pro...
  • Journal Officiel·2001 / N°065·page 48·fr
    ...Contrat de vente ou modèle de promesse de vente | | 5) Devis des...
  • Annonces Légales·2015 / N°012·page 48·fr
    ...- remplace la promesse de vente non fournie mentionnée dans le con...
  • Journal Officiel·1995 / N°030·page 18·fr
    ...oute personne disposant d'une promesse de vente d'un lot de terrai...
  • Annonces Légales·2015 / N°103·page 26·fr
    ...dans le capital de la société PROMES pour un montant de 14980 dina...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 5·fr
    ...gement]** **Article 19** La promesse faite par affiches ou autre...
  • Journal Officiel·1998 / N°038·page 14·fr
    ...Toute personne morale ayant présenté une promesse de vente d'un na...