580 résultats pour ""PROMES""
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- Journal Officiel·1974 / N°051·page 33·fr...Un contrat de promesse de vente et un contrat de vente. Art. 6. —...
- Annonces Légales·2009 / N°076·page 56·fr...La promesse de vente concerne l'acquisition de deux villas jumelée...
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- Journal Officiel·2005 / N°048·page 41·fr...En cas de présentation d'une promesse, le contrat définitif doit ê...
- Journal Officiel·2002 / N°077·page 5·fr...- Promesse de vente délivrée par le promoteur immobilier agréé pro...
- Journal Officiel·2001 / N°065·page 48·fr...Contrat de vente ou modèle de promesse de vente | | 5) Devis des...
- Annonces Légales·2015 / N°012·page 48·fr...- remplace la promesse de vente non fournie mentionnée dans le con...
- Journal Officiel·1995 / N°030·page 18·fr...oute personne disposant d'une promesse de vente d'un lot de terrai...
- Annonces Légales·2015 / N°103·page 26·fr...dans le capital de la société PROMES pour un montant de 14980 dina...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 5·fr...gement]** **Article 19** La promesse faite par affiches ou autre...
- Journal Officiel·1998 / N°038·page 14·fr...Toute personne morale ayant présenté une promesse de vente d'un na...