...le de L'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...62 (8 rabia II 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...tion des parts | Superficie à exproprier | Consistance de l'immeub...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...13 -17 novembre 1970) portant expropriation pour cause d'utilité p...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

... du 10 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...aire rectificatif d'immeubles expropriés en vertu du décret n° 92-...

...50 du 13 octobre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...452 Décret n° 2003-450 du 24 février 2003, portant expropriation, ...

...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers ou immobili...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...— L'expropriation est déclarée urgente. Art. 6. — Les Ministres d...

...0 du 20 février 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...— Est expropriée, pour cause d'utilité publique, en vue de la cons...