... tels | Proportion des droits expropriés | | --- | --- | --- | --...

indemnisation en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique...

...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des Propriétaires ...

... du Propriétaire | Superficie Expropriée | | | --- | --- | --- ...

...— Sont également expropriés, tous droits mobiliers et immobiliers ...

... du 14 décembre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...

... 44 du 26 juin 1981), portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...0 du 27 février 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...1795 du 29 août 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...s parcelles sises à Grombalia expropriées par décret n° 77-833 en ...

...-117 du 31 mars 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...-1122 du 9 juin 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...re rectificatif d'un immeuble exproprié en vertu du décret n° 69-2...

...86 du 5 juillet 2007, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...on de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des présumés propr...

...bleau parcellaire d'immeubles expropriés par décret N° 69-106 du 2...

...iculées sises au Sud Méliane, expropriées au profit de l'Office Na...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

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