Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1967 / N°038·page 1·fr
    ...-290 du 26 août 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1986 / N°043·page 2·fr
    ...6 du 28 juillet 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1983 / N°026·page 13·fr
    ...a République Tunisienne n° 40 expropriées par décret n° 80-863 du ...
  • Journal Officiel·2022 / N°014·page 34·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1960 / N°037·page 1·fr
    ... 1960 (5 safar 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2022 / N°016·page 43·fr
    ...l'immeuble en m2 | Superficie expropriée en m2 | Noms des Propriét...
  • Journal Officiel·1990 / N°079·page 19·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2003 / N°027·page 1·fr
    ...851 Décret n° 2003-757 du 25 mars 2003, portant expropriation pour...
  • Journal Officiel·1983 / N°021·page 1·fr
    ...83-251 du 5 mars 1983 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 21·fr
    ...à exproprier | | | Noms des propriétaires ou présumés tels | ...
  • Journal Officiel·2022 / N°016·page 37·fr
    ...l'immeuble en m2 | Superficie expropriée en m2 | Noms des Propriét...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 45·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1977 / N°052·page 15·fr
    ...inistrative et judiciaire — L'expropriation — Les marchés de l'Eta...
  • Journal Officiel·1987 / N°028·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 35·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 17·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1971 / N°036·page 23·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers q...
  • Journal Officiel·2007 / N°040·page 2·fr
    ...1701 Décret n° 2007-1203 du 14 mai 2007, portant expropriation po...
  • Journal Officiel·2001 / N°003·page 1·fr
    ... du 25 décembre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2009 / N°005·page 1·fr
    ...25 du 5 janvier 2009, portant expropriation, pour cause d'utilité ...