...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

... du 6 septembre 1973, portant expropriation pour cause d'utilité p...

...35 du 27 janvier 1964 portant expropriation des propriétés agricol...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...1965 (18 safar 1385), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...66 du 26 février 1982 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...958 (7 rabia II 1378) portant expropriation pour cause d'utilité p...

...## EXPROPRIATION Décret N° 67-313 du 7 juillet 1967, portant expr...

...Superficie ou parts indivises expropriées | Noms des propriétaires...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...

...4 du 24 juillet 2019, portant expropriation pour cause d'utilité p...

.../34 du 2 février 1967 portant expropriation de propriétés agricole...

| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...

...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...

...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...Superficie expropriée : 1 ha 88a 13c. Noms des propriétaires : - ...

...60 (18 ramadan 1379), portant expropriation pour cause d'utilité p...

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