8 911 résultats pour ""EXPRO""
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- Journal Officiel·1962 / N°019·page 5·fr...NNE — 6-10 Avril 1962 393 ## Expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1980 / N°004·page 9·fr...f des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 76-1072 du...
- Journal Officiel·2000 / N°053·page 51·fr...Superficie ou Parts Indivisus expropriées | Noms des Propriétaires...
- Journal Officiel·2015 / N°081·page 52·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2023 / N°055·page 21·fr...3-398 du 25 mai 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2003 / N°008·page 3·fr...292 Décret n° 2003-180 du 21 janvier 2003, portant expropriation ...
- Journal Officiel·2025 / N°123·page 45·fr... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·1983 / N°047·page 24·fr... tels | Proportion des droits expropriés | | --- | --- | --- | --...
- Journal Officiel·2006 / N°102·page 24·fr...Superficie ou parts indivises expropriées | Noms des propriétaires...
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 11·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·2018 / N°026·page 39·fr... du 15 mars 2010, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1984 / N°051·page 1·fr...9 du 24 février 1983, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1972 / N°016·page 1·fr...133 du 12 avril 1972, portant expropriation pour cause d'utilité p...