Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 3·fr
    ...re rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la commune de...
  • Journal Officiel·1981 / N°080·page 1·fr
    ...9 du 9 décembre 1981, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 1·fr
    ...63 du 6 octobre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 38·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie Expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1964 / N°022·page 1·fr
    ...(17 doul hijja 1383), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°075·page 16·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1997 / N°100·page 35·fr
    ...Superficie expropriée : 29 A 94 Ca. Nom du propriétaire : Mohamed...
  • Journal Officiel·2021 / N°057·page 42·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·2025 / N°008·page 11·fr
    ...le de l’immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2022 / N°014·page 23·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 1·fr
    ...62 (9 moharrem 1382), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°024·page 1·fr
    ...-514 du 26 mars 1987, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2015 / N°053·page 88·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1966 / N°051·page 1·fr
    ...1677 DECRET N° 66-468 du 26 novembre 1966, portant expropriation p...
  • Journal Officiel·1980 / N°069·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1993 / N°094·page 9·fr
    ...atif au tableau des parcelles expropriées pour cause d'utilité pub...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 15·fr
    ...EXPROPRIATION Décret n° 71-424 du 2 décembre 1971, portant exprop...
  • Journal Officiel·2000 / N°053·page 50·fr
    ...Superficie ou Parts Indivines expropriées | Noms des Propriétaires...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 41·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1980 / N°051·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...