8 911 résultats pour ""EXPRO""
- Journal Officiel·1993 / N°069·page 3·fr...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1977 / N°080·page 3·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1986 / N°064·page 13·fr... DES AFFAIRES CULTURELLES ## EXPROPRIATIONS Décret n° 86-1039 du...
- Journal Officiel·2008 / N°002·page 11·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·1984 / N°004·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1991 / N°014·page 8·fr...— Sont également expropriés les droits mobiliers ou immobiliers qu...
- Journal Officiel·1988 / N°010·page 15·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2000 / N°041·page 48·fr...– Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·2025 / N°146·page 16·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·1998 / N°090·page 7·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·2019 / N°033·page 46·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1987 / N°031·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1982 / N°013·page 4·fr...Ministère de l’Equipement EXPROPRIATION Décret N° 82-293 du 18 f...
- Journal Officiel·1980 / N°054·page 12·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2001 / N°024·page 6·fr...– Cette expropriation est déclarée urgente. Art. 3. – Sont égalem...
- Journal Officiel·2026 / N°078·page 56·fr...Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique ...
- Journal Officiel·2013 / N°048·page 49·fr...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique, au...
- Journal Officiel·1986 / N°011·page 15·fr...Droit exproprié : 24/96ème. Superficie expropriée : 330 m². Consis...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 11·fr...— Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'Etat, par applica...
- Journal Officiel·1990 / N°068·page 4·frMINISTERE DE L'INTERIEUR # EXPROPRIATIONS Décret n° 90-1665 du 1...