Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1978 / N°021·page 13·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1994 / N°030·page 10·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
  • Journal Officiel·1962 / N°041·page 3·fr
    ...Décret N° 62-119 du 13 avril 1962 (8 doul kaada 1381), portant exp...
  • Journal Officiel·1959 / N°002·page 1·fr
    ...26 AVIS aux expropriateurs relatif aux marchandises prohibées à l...
  • Journal Officiel·1981 / N°046·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1992 / N°036·page 12·fr
    ...Superficie expropriée : 0h 27a 27c - 0h 23a 69c. Nom des propriét...
  • Journal Officiel·1992 / N°036·page 2·fr
    ...-1027 du 25 mai 1992, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1998 / N°031·page 1·fr
    ...-797 du 6 avril 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2009 / N°039·page 9·fr
    ...-1431 du 11 mai 2009, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2024 / N°079·page 62·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1966 / N°016·page 1·fr
    ...573 DECRET N° 66-129 du 31 mars 1966, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·2003 / N°031·page 1·fr
    ...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2012 / N°093·page 49·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2000 / N°100·page 12·fr
    ...N° DES PARCELLES | SUPERFICIE EXPROPRIEES (EN HECTARE) | NOMS DES ...
  • Journal Officiel·2024 / N°080·page 1·fr
    ...-399 du 28 juin 2024, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1978 / N°087·page 1·fr
    ... du 19 décembre 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°102·page 27·fr
    ...Superficie ou parts indivises expropriées | Noms des propriétaires...
  • Journal Officiel·1975 / N°039·page 14·fr
    ... de l'Etat à l'amiable ou par expropriation; - de vendre les meubl...
  • Journal Officiel·2022 / N°014·page 24·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·2025 / N°052·page 27·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...