Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
8 911 résultats pour ""EXPRO""
  • Journal Officiel·1959 / N°033·page 1·fr
    ... (5 doul hidja 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 6·fr
    ... locales peuvent procéder à l'expropriation, pour leur compte ou p...
  • Journal Officiel·1974 / N°035·page 7·fr
    ...**Article premier.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·2022 / N°014·page 47·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1980 / N°020·page 10·fr
    ...n° 28 des 20 et 24 avril 1979 expropriées par décret N° 79-113 du ...
  • Journal Officiel·2025 / N°113·page 23·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2025 / N°123·page 37·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2019 / N°083·page 46·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·2019 / N°084·page 46·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·2025 / N°052·page 16·fr
    ...le de l’immeuble | Superficie expropriée | Noms des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·2006 / N°015·page 14·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1997 / N°037·page 2·fr
    ...744 du 28 avril 1997, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2007 / N°018·page 16·fr
    ...oximatives ou parts indivises expropriées | | --- | --- | --- | -...
  • Journal Officiel·2009 / N°023·page 13·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 2·fr
    ... du 22 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°034·page 23·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2000 / N°043·page 57·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1970 / N°014·page 6·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 60·fr
    ...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
  • Journal Officiel·2024 / N°115·page 69·fr
    ...ion urbaine (la préemption, l'expropriation). * Immatriculation f...